Conditions générales
de vente

Le site lorenfleur.fr est exploité par l'EURL L'OR EN FLEUR, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 17 rue Saint-Dominique, 63000 Clermont-Ferrand.

La société est immatriculée sous le numéro 822 525 010 RCS Clermont-Ferrand, SIREN 822 525 010, SIRET 822 525 010 00010 et numéro de TVA intracommunautaire FR93 822525010.

Contact : 09 67 82 51 95 — fax : 04 73 93 51 95 — l-or-en-fleur@orange.fr. La société est représentée par Laurent Ranvier. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes effectuées par des consommateurs sur le site lorenfleur.fr.

Elles s'appliquent notamment à la vente de bouquets, compositions florales, produits de deuil, plantes et accessoires proposés sur le site.

Les prestations de mariage, de décoration événementielle ou les créations entièrement sur mesure peuvent faire l'objet d'un devis et de conditions particulières qui prévalent, pour le projet concerné, sur les présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Les photographies et descriptions présentent les caractéristiques essentielles des créations proposées.

Les compositions florales sont réalisées artisanalement à partir de fleurs et végétaux disponibles au moment de la préparation. En raison de leur caractère naturel et saisonnier, de légères variations de teinte, de variété ou de présentation peuvent intervenir.

En cas d'indisponibilité d'une variété, L'Or en Fleur peut proposer une substitution de valeur et de style équivalents, dans le respect de l'esprit, des couleurs dominantes et du niveau de qualité de la composition commandée.

Lorsque la substitution envisagée modifie substantiellement l'apparence ou la nature du produit, le client est contacté avant préparation.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf mention expresse. Ils sont calculés séparément selon l'adresse, la commune, le mode de livraison et le tarif enregistré pour la zone concernée, puis affichés dans le récapitulatif avant validation.

Le retrait en boutique est gratuit.

Lorsque l'adresse n'est pas couverte par le tarif automatisé, une transmission florale nationale peut être étudiée. Son tarif et sa disponibilité doivent alors être confirmés par L'Or en Fleur avant paiement.

Le client sélectionne le produit, son format et sa quantité, puis complète les informations nécessaires à la préparation et à la réception.

Selon le mode choisi, il renseigne notamment : ses coordonnées ; les coordonnées du destinataire lorsque celui-ci est différent ; l'adresse de livraison ou la boutique de retrait ; la date ; le créneau Matin ou Après-midi ; le message destiné à la carte, le cas échéant ; les informations particulières nécessaires à une livraison funéraire.

Le téléphone du destinataire est facultatif. Le téléphone de l'acheteur reste nécessaire afin de permettre à la boutique de le contacter en cas de difficulté.

Avant paiement, le client peut vérifier et corriger le récapitulatif de sa commande.

La commande ne devient définitive qu'après validation du paiement et envoi d'une confirmation au client.

Le règlement est exigible lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au client au moment du paiement. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé retenu et ne sont pas stockées par L'Or en Fleur.

Une solution de paiement en plusieurs fois peut être proposée lorsqu'elle est disponible, sous réserve de l'éligibilité de la commande et des conditions affichées par son prestataire.

Le prestataire bancaire retenu pour le paiement par carte est Société Générale. Les moyens effectivement disponibles et les éventuelles options de paiement fractionné sont indiqués au client au moment du règlement.

Les paiements en ligne actuellement proposés sont la carte bancaire CB, Visa ou Mastercard via Sogecommerce (Société Générale), PayPal et, sous réserve d'éligibilité, le paiement fractionné avec Alma.

Le client choisit entre la livraison et le retrait en boutique.

Pour les livraisons réalisées directement par L'Or en Fleur, les frais sont déterminés selon l'adresse et les zones tarifaires enregistrées.

Pour les autres destinations en France métropolitaine, L'Or en Fleur peut recourir à un réseau de transmission florale et confier la réalisation ou la remise de la commande à un fleuriste sélectionné dans la ville du destinataire.

Les créneaux proposés sont Matin et Après-midi.

Pour une commande le jour même : le créneau Matin n'est plus proposé à partir de 10 h 30 ; aucune livraison ou aucun retrait pour le jour même ne peut être sélectionné à partir de 17 h ; la première date disponible est alors proposée à compter du lendemain.

Les dates et créneaux constituent des périodes de réception et non une garantie d'heure précise, sauf engagement écrit particulier.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse, du nom du destinataire, du code d'accès et des autres informations nécessaires.

En cas d'absence du destinataire ou d'impossibilité d'accès indépendante de L'Or en Fleur, la boutique contacte l'acheteur afin de déterminer la solution possible. Des frais supplémentaires peuvent être nécessaires en cas de nouvelle livraison, après accord du client.

Le retrait est possible dans la boutique sélectionnée lors de la commande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ni pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion concerne notamment les bouquets et compositions de fleurs fraîches, ainsi que les créations personnalisées préparées à la demande.

Lorsqu'un produit non périssable et non personnalisé est vendu sur le site, le droit de rétractation légal reste applicable dans les conditions prévues par la loi.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée au plus vite à L'Or en Fleur par téléphone au 09 67 82 51 95 ou par e-mail à l-or-en-fleur@orange.fr.

La possibilité d'accepter la demande dépend notamment de l'état de préparation de la composition, de la commande des fleurs, de la personnalisation déjà réalisée et de la proximité de la date de livraison.

Lorsqu'une composition a déjà été préparée, personnalisée ou transmise à un fleuriste exécutant, une annulation ou un remboursement total peut ne plus être possible.

Chaque demande est examinée au cas par cas. Lorsqu'elle peut être acceptée avant préparation ou transmission, L'Or en Fleur confirme au client les modalités de modification, d'annulation ou de remboursement. Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Toute anomalie constatée à la réception doit être signalée dans les meilleurs délais à L'Or en Fleur, accompagnée lorsque cela est possible de photographies du produit et des informations de commande.

La réclamation peut être adressée à : l-or-en-fleur@orange.fr — 09 67 82 51 95

L'Or en Fleur examine chaque demande et propose, lorsque la réclamation est fondée, une solution adaptée pouvant notamment prendre la forme d'un remplacement, d'un avoir ou d'un remboursement selon les circonstances.

Les garanties légales applicables restent pleinement applicables.

Compte tenu du caractère périssable des fleurs fraîches, il est recommandé de signaler toute anomalie dès la réception ou dans les meilleurs délais. Cette recommandation ne réduit ni la durée ni l'exercice des garanties légales applicables.

L'Or en Fleur ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, de l'absence du destinataire, d'un accès impossible ou d'un événement extérieur imprévisible et irrésistible.

En cas d'événement affectant la disponibilité des fleurs, les transports, les conditions météorologiques, l'activité du fleuriste exécutant ou la sécurité de la livraison, L'Or en Fleur informe le client et recherche une solution raisonnable.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits légaux.

Les données collectées lors d'une commande ou d'une prise de contact sont utilisées pour répondre à la demande, préparer, livrer et suivre la commande, gérer la relation client et satisfaire aux obligations comptables et légales.

Les données peuvent être communiquées uniquement aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment l'hébergeur, le prestataire de paiement, le service de livraison ou le fleuriste chargé d'une transmission florale.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation relative aux données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : l-or-en-fleur@orange.fr

Après une réclamation écrite préalable auprès de L'Or en Fleur demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'entreprise.

MÉDIATION EN COURS DE DÉSIGNATION : L'Or en Fleur n'a pas encore communiqué le nom, l'adresse postale et le site internet du médiateur agréé auquel l'entreprise aura adhéré. Ces coordonnées seront ajoutées dès l'adhésion effective.

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties recherchent en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.